|
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Mode de communication |
16501118(01) |
| On écrira au sr de Joubert pour qu'il obtienne de Messieurs des Comptes l'arrêt de relaxe demandé pour les habitants de Beaucaire, et si dans trois jours il ne l'ont pas donné, Joubert "ne leur en parlera plus" | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Mode de communication |
16511016(01) |
| Les Etats prient leur président de faire savoir aux membres de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier venus donner des témoignages de leur affection à l'assemblée quand ils pourront y entrer | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Mode de communication |
16530429(02) |
| Apprenant qu'on parle d'unir le sénéchal de Montpellier à la C.C.A.F. pour en faire une chambre des requêtes, les Etats prient le président d'écrire à celui de la cour pour lui faire connaître les préjudices que causerait cette nouveauté | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Mode de communication |
16630105(01) |
| Le sieur de Baume, avocat de la province à la CCAF, ayant donné sa démission, le baron de Castries fait agréer le sieur Cassairol, avocat en lad. cour, comme successeur, aux mêmes gages | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Mode de communication |
16790116(01) |
| La conférence faite avec les représentants de la cour des Comptes à propos des deniers extraordinaires a eu lieu chez l'archevêque de Toulouse | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Mode de communication |
17091126(02) |
| La cour des Aides ayant envoyé une députation d'un président et de deux conseillers à l'archevêque de Narbonne, celui-ci nomme des députés pour visiter Monsieur Bon, président de cette cour | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Mode de communication |
17601204(05) |
| Les Etats, en considération de la députation qui leur a été faite d'un président et de deux conseillers de la cour des Aides, enverront une députation à M. d'Aigrefeuille, premier président de cette compagnie | Action des Etats |